Blog de Patrick d'Humières

Le rapport qui peut (enfin) tout faire basculer

1 septembre 2015

A l’université du Medef, on avait « bloqué l’horloge » – ni gauche, ni droite – en attendant de savoir si le rapport Combrexelle tant attendu, sur la réforme du droit du travail, allait tomber d’un côté ou de l’autre. Côté pile, la France garde la hiérarchie des accords qui fait des centrales syndicales les arbitres politiques de la vie sociale depuis un demi-siècle ; côté face, on donne enfin aux accords d’entreprise la clé de la négociation et de l’organisation sur le lieu de travail, au nom de la subsidiarité.  La question n’est pas de briser la capacité de blocage des syndicats qui ont co-produit – avec l’administration et le patronat –  un code du travail de 2000 pages, dont la complexité est devenue paralysante, mais bien de déplacer le terrain contractuel de l’espace national où il s’est épuisé au terrain local où il reste vivace et plein de potentialités ; et où s’exprime le consensus.

Ce défi politique n’est pas seulement crucial pour aider à redéfinir une vie sociale pragmatique, souple et moderne ; il s’agit de déplacer le centre de gravité de la relation avec l’entreprise sur le terrain contractuel au lieu de rester dans le cadre du rapport  de force politique national, encombré depuis la Libération de considérations qui ne sont pas en lien avec la compétitivité de l’économie. Ce sujet est majeur pour la RSE en France, à trois titres.

  • La RSE est l’affirmation de l’initiative d’entreprise, au-delà de la loi qui est remisée à l’affirmation de quelques principes de base s’imposant communément ; en redonnant de la marge à cet espace contractuel, on libèrera l’imagination et l’expérimentation sociale
  • La RSE s’est exprimée sur le plan social avec les accords cadres internationaux qui sont l’expression de la volonté des parties, entreprises et syndicats de branche, de faire des avancées dans les pays où la vie sociale est peu structurée ; cela les encouragera
  • La RSE a du mal à rentrer dans la négociation sociale car celle-ci est limitée aux questions du contrat alors qu’elle devrait associer plus largement les salariés aux questions environnementales et sociétales et leur donner un cadre contractuel incitatif.

La France fera-t-elle ce saut, que le rapport Lyon-Caen Badinter a ouvert et que l’opinion partage largement ? La criticité de nos enjeux collectifs rend cette approche d’intérêt commun. On ne doit pas craindre d’un « retour en arrière » car la force du jeu contractuel est de favoriser les projets et le compromis. La RSE a commencé par les alliances entre ONG et entreprises ; elle a besoin de se poursuivre par les accords sociaux et elle sera consacrée demain par les accords entre les entreprises et les territoires, Etats et collectivités, pour convenir de « programmes d’intégration sociétale » (dits de local content). Oui, la RSE fait pleinement partie de l’édifice de construction politique moderne !

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