Blog de Patrick d'Humières

Le cas Lafarge : appel à la réflexion…

13 mars 2017
Mur USA Mexico

Le Président de la République française a appelé publiquement Lafarge-Holcim « à réfléchir » à sa responsabilité

A l’occasion de la construction du mur à la frontière mexico-américaine pour lequel le groupe franco-suisse a proposé ses services dans le cadre du programme présidentiel de relance des infrastructures de 1000 milliards. Alors, réfléchissons ouvertement et sérieusement à ce cas qui est une situation de RSE particulièrement symbolique et interpellante pour les citoyens comme pour les experts. Plutôt que de condamner ou de défendre la position de l’entreprise sur des bases purement idéologiques, voyons comment se posent objectivement les termes d’une « responsabilité politique d’entreprise », puisqu’il s’agit bien de cela. D’autant que Lafarge est un acteur historique de la RSE qui d’Olivier Lecerf à Bertrand Collomb s’est toujours engagé fortement dans une « éthique des affaires » et a été un soutien aux initiatives de développement durable, au point d’avoir su passer l’un des premiers « contrats transformationnels » avec WWF qui restera une étape décisive dans la reconstruction des relations les entreprises et la société civile dans la décennie 80.

Question 1 :

Ce programme est-il légal ? La réponse est positive pour l’instant, du point de vue fédéral américain ; néanmoins, il faut s’attendre à des recours nombreux, voire des arbitrages internationaux . Mais le débat se situe à ce stade dans le champ précis de la RSE, « beyond the law ».

Question 2 :

Ce programme, s’il est légal en droit international, porte-t’il atteinte à des droits humains, sociaux et environnementaux et qui par effet induit contreviendraient aux principes fondamentaux de « la conduite responsable des affaires » tels que définis par l’OCDE, ou aux engagements du Pacte Mondial pris très fortement par le groupe dès l’origine, voire aux Principes de l’Equateur qui concernent les conditions d’implantation des grandes infrastructures, au regard des populations locales notamment ? Il faudrait y regarder de plus près en fonction des conditions qui seront mises, en termes de sécurité des personnes, d’impact environnemental et de conformité aux principes supra-légaux que les autorités judiciaires locales des deux pays concernés et internationales aussi, pourraient être amenées à requérir dans un processus qui sera très long à engager. Avec toutes ces précautions à prendre, est-ce que l’absence a -priori de clauses non responsables dans le cahier des charges qui pourraient être reprochées ultérieurement au donneur d’ordre, suffit à permettre à l’entreprise de se porter candidate ? Ce questionnement vaut tout autant pour les financeurs et les sous-traitants qui prennent le risque d’une complicité en cas d’impacts négatifs avérés ou d’une d’évidente insuffisance de vigilance …

Question 3 :

l’entreprise doit-elle apporter des garanties et poser ses conditions au client afin de « faire bien son métier » sans être entraînée dans des situations à risque contentieux, voire jugées « immorales » ou répréhensibles s’il y a des dommages qu’on peut anticiper ? On revient à la question précédente car la protection d’une frontière, à travers un ouvrage construit dans des conditions sociales et environnementales non discutables au regard des cadres « hard & soft » que ne peut pas ne pas examiner le maitre d’œuvre, est l’affaire de l’Etat avant tout, celui-ci étant particulièrement démocratique. La question principale revient donc à se demander plutôt si l’entreprise va exercer publiquement « une diligence raisonnable » qui anticipe ou pare tout risque de dérive critiquable, en n’hésitant pas à consulter son « comité éthique et RSE » et les parties prenantes pour fonder ses décisions, devant aller jusqu’à poser des limites à cet ouvrage, mettant en cause la responsabilité spécifique de l’entrepreneur. La discussion doit s’avérer possible. Elle peut être même un avantage compétitif en tant que gage éthique apporté dans la candidature…

Ces dilemmes ne sont pas nouveaux et on se souvient que Veolia, entraînée dans la controverse violente du tramway de Gaza, considéré un moment comme ne garantissant pas la non-discrimination entre les passagers, avait fini par jeter l’éponge. Idem pour le pipe-line du Tchad ou l’exploitation pétrolière en zone protégée en RDC que les majors ont abandonné, en dépit de leur bon droit, pour des raisons de risques réputationnels autant que de contentieux sans fin. De fait, Lafage et les co-contractants de cet ouvrage ont autant à craindre des risques judiciaires que des campagnes des activistes -financiers notamment – à leur encontre, portant sur les conditions plus que sur le principe, affaire de souveraineté fédérale. Il faut s’attendre à ce que le « débat citoyen » soit intense entre ceux qui voient dans ce mur une protection salutaire de la frontière et ceux qui l’interprètent comme une violence, nuisant au droit universel à la circulation des personnes etc…Nul ne sait très bien comment ceci évoluera, dans un contexte aussi controversé, au sein d’une nation où « La Liberté » a toujours consisté à faire « tomber les murs »….

La réflexion préalable recommandée par les pouvoirs publics français n’est donc pas un mauvais conseil – qui exprime sa vision internationale ! – si elle conduit l’entreprise à cadrer et à expliquer sa position, en vue démontrer sa compatibilité avec les principes de responsabilité. Et si elle sait y associer les conseils avisés de ses parties prenantes. Son exigence RSE devrait même l’entraîner à construire un dispositif de suivi éthique avec les autorités et les acteurs qui protègerait tout le monde, sans culpabiliser personne a priori…C’est un acceptant de considérer qu’elle a « une autonomie politique » et qu’elle l’exerce de façon consciente et responsable que l’entreprise pourra préserver sa réputation dans la tempête, tout en faisant son métier de façon légale et légitime…

En fait Lafarge-Holcim a d’autant plus intérêt à s’engager au-delà du légal que sa réputation vient de subir un mauvais coup avec la reconnaissance de sa faute lourde, incompréhensible – impardonnable ? – en Syrie.

On ne peut s’empêcher de se demander comment un groupe avec une très forte culture politique et l’expertise des situations de crise et de guerre, a pu se trouver pris en défaut de « complicité de terrorisme », de cette façon et aussi longtemps ? Tous ceux qui ont du respect pour ce groupe qui a su, dans les dernières décennies, agir dans la lutte contre le VIH, dans la recherche environnementale, le recyclage des matériaux et la réduction des émissions de CO2, sa grande externalité négative, et doté d’une politique sociale reconnue, ne peuvent que se questionner sur cet « accident » dont on ne peut pas penser qu’il soit lié à son helvétisation, alors même qu’Holcim est très bien noté en RSE…; ils attendent forcément que le groupe en tire les conséquences publiques pour redresser une politique de durabilité et de responsabilité aujourd’hui remise en cause, afin de retrouver la confiance de ses parties prenantes. Quand les groupes emblématiques trébuchent, leur responsabilité dépasse leur propre cas. C’est toute la capacité d’engagement RSE des entreprises qui est en procès devant l’opinion avec ces affaires : la réflexion est nécessaire mais elle n’est clairement plus suffisante dans un monde défis politiques croissants.

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