Blog de Patrick d'Humières

Ces « parties prenantes » qu’on ne veut pas reconnaître …

19 juin 2017
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Mettez ensemble des juristes français et des acteurs de la RSE, pour parler « parties prenantes » et vous obtiendrez le même résultat depuis 20 ans : concept vague, sans fondement, décalé de la réalité pour les uns, propre au monde anglo-saxon et de communication pour les autres, et dans tous les cas un refus à accepter et une incapacité à saisir ce que veut dire et apporte cette fameuse « relations parties prenantes » au cœur de la démarche de responsabilité. La démonstration en a encore été faite récemment sous les ors de la Cour de Cassation où la cécité sur la portée politique du sujet l’a disputé à la méconnaissance des pratiques existantes.

Pourquoi depuis toujours, les français – entreprises, organisations sociales, régulateurs – se distinguent-ils par une réticence aussi flagrante à considérer que d’autres acteurs de la société civile que ceux qu’ils « connaissent » – syndicats, actionnaires – puissent avoir un mot à dire, voire un rôle contributif, à la conduite du projet de l’entreprise, alors que dans d’autres pays ce dialogue est plus ouvert, plus simple et plus courant ? Il y a trois raisons fondamentales à cette négation d’une RSE qui se discuterait en dehors de l’entreprise : raison théorique d’abord ; nous n’avons pas étudié et intégré la théorie des parties prenantes de Edward Freeman qui se fonde sur une analyse sociologique de la position nouvelle de l’entreprise dans l’espace international, aux prises avec des nouveaux interlocuteurs, divers et puissants ; actant l’absence d’un intérêt unique mondial ou général s’imposant à tous dans la société contemporaine (concept historique français) , Freeman propose une graduation dans la négociation pour dégager des modes d’échange circonstanciés et des compromis politiques avec les porteurs d’intérêt ou d’enjeux qui interpellent l’entreprise.

La deuxième raison, plus fondamentale encore est que nous avons « la définition du droit de l’entreprise le plus « shareholder » du monde » , selon Bob Eccles , HBS, Lead Board Program; il confie tout le pouvoir aux « associés », ce que ni le management, ni les syndicats traditionnels, ne veulent changer pour introduire d’autres parties « libres » à la table de la délibération, comme on l’a vu lorsque le ministre Emmanuel Macron avait tenté d’introduire la préoccupation des parties prenantes dans l’article 1833 du code civil, il y a deux ans, et comme un mémorable débat au Sénat avait fait sortir de la loi Grenelle 2 une référence aux parties prenantes, « faute de bases dans le droit français » ! La troisième raison découle des deux précédentes : peu d’entreprises ont joué le jeu du dialogue externe, essayé d’écouter leurs « critical  friends », constructifs ou accusatoires, sans instrumentaliser les ONG pures ou « acheter » les organisations conciliantes, pour se construire une expertise et progressivement s’approprier une capacité à comprendre, sélectionner, intégrer des avis gênants mais tellement vrais et utiles…. « On sait déjà tout en interne », confiait publiquement un directeur DD connu ! Cet état culturel renvoi tout simplement à notre réticence à l’égard des principes de « checks and balances » de Montesquieu -le management monarchique étant plus simple – de la même façon que la démocratie participative a du mal à trouver sa place dans la démocratie représentative dans la France actuelle.

La RSE en France est avancée en reporting, en engagements environnementaux et s’affirme dans sa dimension philanthropique mais elle n’arrive pas encore à percuter les modèles d’en haut et à coopérer sincèrement avec les nouveaux acteurs de la société, du fait de cette dimension incomprise de la place et du rôle des parties prenantes. C’est dommage pour trois raisons. La première est que le concept de parties prenantes se diffuse tout de même dans notre droit et prend sa place, par effraction ou porosité. Comme le rappelle notre meilleur juriste en la matière, le professeur F.G. Trebulle : la directive de mars 2017 sur le droit des actionnaires confère un rôle aux parties prenantes, comme la la loi sur le devoir de vigilance, bientôt la transposition de la directive NFR ; on se souvient aussi que le Conseil d’Etat avait précisé la liste des parties prenantes à considérer pour l’application du reporting RSE élargi à partir de 2012.

Deuxième regret : il est possible d’organiser des consultations parties prenantes élargies, positives, ouvertes, en France, avec tous les acteurs de la société civile, comme avec Greenpeace ou Oxfam qui ne ferment jamais leur porte aux acteurs de bonne foi ; et ces consultations sont toujours riches et nourrissent la prise de décision interne de regards différents. La méthodologie est connue (cf. guide Comité 21) et des pionniers (Carrefour, Véolia, RTE…) démontrent que l’exercice bien conduit est un facteur incontesté d’amélioration de la gouvernance. Troisième regret : pourquoi tant de peur ou de blocages pour un processus aussi naturel d’élargissement de la relation à la société civile, avec des acteurs qui ont des compétences, des expertises, des intérêts et des visions, qui sont souvent au cœur de la dynamique du développement durable, ce que les entreprises ressentent aussi de plus en plus comme le nouveau modèle de croissance souhaitable, sinon inévitable ! Que de temps et d’idées perdues, d’hésitations d’un autre âge…alors que les stratégies collaboratives sont le mode de progrès innovant des entreprises pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux.

Certes, le dialogue parties prenantes engage mais dans des limites convenues ; il n’est pas de la communication ou du café du commerce mais il n’est pas non plus une contrainte formelle pour le Conseil ou le Comex, seulement un processus de dialogue honnête qui remet la délibération et la décision d’entreprise plus en phase avec la société civile qui est son vrai marché, son nouveau juge, sa finalité. Cessons les querelles inutiles, de conforter les rentes institutionnelles bloquantes et mettons l’entreprise contemporaine, durable et responsable, en lien naturel avec une société de clients, d’investisseurs et de salariés mais aussi de citoyens et d’acteurs locaux qui autant à dire et à redire que les partenaires traditionnels. Le droit aide à évoluer et on finira bien par introduire dans l’objet de l’entreprise la prise en compte de toutes ses parties prenantes pour légitimer leur écoute. Mais ce qui est en question est d’abord une culture sociétale qui encourage l’adaptation aux exigences du développement durable de la part d’une économie qui a tout à y gagner. N’a-t’on pas vu à Vivatechs des nombreuses start-up s’intéresser à la RSE dans leur projet, sans demander si elles y étaient obligées ou contraintes par qui que ce soit ?

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